L’indice-pivot est dépassé – Impact sur les prestations sociales et sur certains salaires

L’indice du mois de février 2020 (107,25) dépasse l’indice-pivot de la fonction publique (107,20). Faisant suite à ce dépassement, les prestations sociales et les traitements des agents de l’Etat sont indexés de 2 %. L’indexation a lieu respectivement le 1er mars 2020 ou le 1er avril 2020. Certains salaires du secteur privé sont également indexés à cette date et selon la même formule.

Prestations sociales

Dès ce 1er mars 2020, les prestations sociales augmentent de 2 % en vue de l’adaptation au coût de la vie. Sont entre autres concernés les montants en matière de chômage, pension, chômage avec complément d'entreprise (anciennes prépensions), revenu d’intégration (ancien minimum d’existence), … Vous trouverez les montants adaptés très prochainement sur Lex4You.

Salaires dans le secteur privé

RMMMG

L’indexation des salaires dans le secteur privé est en principe réglée par commission paritaire.

Ceci ne vaut toutefois pas pour le revenu minimum mensuel moyen garanti national (RMMMG national) et tous les montants qui en découlent (et donc aussi pour les secteurs sans barèmes propres comme la CP 337 ou la CP 335), pour les indemnités de certains apprentis et stagiaires ainsi que pour les indemnités pour licenciement collectif et travail de nuit.

Ces montants et indemnités suivent le régime des prestations sociales et doivent dès lors augmenter de 2 % en mars 2020.

Commission paritaire auxiliaire pour employés

La CP 200 n’est pas concernée par cette indexation. En effet la règle de calcul qui s’applique à ce secteur prévoit une indexation à date fixe au 1er janvier de chaque année.

Secteur non marchand

Dans le secteur non marchand principalement, les salaires augmenteront suite au dépassement de l'index. En fonction de la commission paritaire à laquelle l'employeur appartient ou de son activité dans cette commission paritaire, les augmentations s'appliqueront à partir du 1er mars 2020 ou du 1er avril 2020. Il s’agit entre autres des maisons de repos et de soins mais également du secteur socioculturel.

Quelques cas particuliers

les flexi-salaires dans les commissions paritaires suivantes : 118.03, 119, 201, 202, 202.01, 302, 311 et 314 ;
les forfaits sur lesquels les cotisations ONSS pour les extras sont calculées dans le secteur de l’ Horeca (à partir du 1er avril 2020) ;
les forfaits sur lesquels sont calculées les cotisations ONSS pour les travailleurs occasionnels dans l’agriculture et l’horticulture (à partir du 1er avril 2020) ;
les salaires et les frais de transports dans le secteur des titres-services (CP 322.010) (avril 2020).
Autres rémunérations
Pour les autres rémunérations, il y a lieu de vérifier par secteur ce que la convention collective de travail a déterminé pour ce qui concerne l’indexation des salaires. Les CCT peuvent en effet fixer :

à quel moment l’indexation intervient : à des dates fixes, en cas de dépassement d’un indice déterminé (pas nécessairement le même indice-pivot que pour les prestations sociales), …
l’importance de l’indexation : un pourcentage fixe, un pourcentage calculé selon une formule déterminée,…
à quel moment on procédera à une adaptation des salaires: le mois de l’indexation, le mois suivant, …