Ne plus se baser sur les tarifs moyens de la CREG pour le remboursement des frais de recharge ? Quelle est l’alternative ?

À plusieurs reprises, l’administration fiscale a précisé qu’elle ne dérogerait pas au principe du remboursement des frais réels pour ce qui concerne la recharge à domicile. Ceci remet en cause une pratique courante aujourd’hui : le remboursement calculé sur base des tarifs édités par la CREG. Quelles sont les autres solutions ?

Nos autorités fiscales autorisent le remboursement des dépenses réelles, pour peu qu’elles soient prouvées par des documents justificatifs. Dans le cas de la recharge à domicile, les dépenses de l’employé sont remboursées par l’employeur, entre autre grâce aux informations fournies par l’exploitant de la borne de recharge. Le terme “frais réels” prend dès lors tout son sens ici. Pour que ces frais soient véritablement “réels” il faudrait non seulement mesurer précisément la quantité d’électricité à facturer mais aussi déterminer le prix réel payé à l’instant T par l’employé.

Aujourd’hui, les entreprises se basent sur une liste des prix moyens éditée régulièrement par la CREG, et la prend en référence pour déterminer le montant des remboursements à verser aux employés qui rechargent leur EV ou PHEV à domicile. Par définition, ce montant ne correspond jamais au prix exactement payé par l’employé, ces tarifs de la CREG ne représentant toujours qu’une moyenne de tous les tarifs des opérateurs disponibles sur le marché.

En outre, les prix de l’électricité pour le mois en cours ne sont jamais connus pour ceux qui ont opté pour des contrats d’énergie à tarif variable ou dynamique. Et la CREG ne publie ces tarifs que quelques semaines après la fin du mois. Le secteur utilise donc non seulement un tarif moyen de marché, mais se base aussi sur des prix anciens pour déterminer les frais à rembourser.

Et pourtant, nos autorités fiscales parlent toujours de coûts “réels”. Ce qu’une moyenne des coûts du marché ne sera jamais ! Un exemple ? Si un employé présente une note de restaurant d’une valeur de 53,26 euros, il se verra bien rembourser ces 53,26 euros… Et non un montant basé sur la moyenne de ses tickets de restaurant des mois précédents !

Panneaux solaires

Dans le même ordre d’idée, les frais réels des employés qui disposent de panneaux solaires et/ou de batteries tampons à la maison s’éloignent nettement du tarif moyen proposé par la CREG. Ces employé produisent ou stockent ainsi de l’électricité moins chère, grâce à l’investissement qu’ils ont réalisé… mais dont il est quasiment impossible de connaître le coût exact. Quel a été le coût réel de cette installation, quel pourrait en être l’amortissement et enfin, quel est son rendement réel ? À cela s’ajoutent aujourd’hui les tarifs horaires dynamiques pour la livraison, qui varient d’heure en heure. Si l’on appliquait la même règle au principe du ticket restaurant, les entreprises rembourseraient donc aux employés un repas basé sur la somme des tickets restaurant du passé alors que l’employé a cuisiné et mangé chez lui, dans une cuisine qu’il a lui-même payée. 

En outre, les employés sont aujourd’hui tenus d’avancer le coût de l’énergie consommée jusqu’à ce qu’ils en obtiennent le remboursement, toujours basé sur ce tarif moyen de la CREG. Lorsque les prix de l’électricité augmentent, l’employé reçoit donc un remboursement trop faible par rapport à ses dépenses. Et à l’inverse, lorsque les prix de l’électricité baissent, le remboursement est en réalité trop élevé. Lorsque les prix augmentent, certains employés préfèrent dès lors recharger sur une borne publique plutôt qu’à la maison, ce qui entraîne naturellement une augmentation des coûts de recharge pour l’entreprise.

Cette pratique actuelle de remboursement des frais de recharge selon les tarifs de la CREG n’est en réalité pas approuvée par les pouvoirs publics (et n’est d’ailleurs pas encore activement contrôlée). Mais comme il n’y avait pas réellement d’alternative, elle est encore largement appliquée aujourd’hui dans le secteur. Mais STROOHM est peut-être en passe de changer cela !

Quelle solution ?

Bart Massin de STROOHM décrit la solution proposée par son entreprise :

“Nous installons un second compteur électrique numérique séparé au domicile des employés. La station de recharge est connectée à ce deuxième compteur, ce qui permet de séparer la consommation de la voiture de la consommation d’électricité globale de la maison.

Les avantages sont nombreux. Et nous sommes heureux de pouvoir en parler selon deux points de vue différents :

Pour l’employeur :

1. Le contrat d’électricité peut être directement conclu par l’employeur. Il n’y a donc plus de remboursement à envisager pour l’employé puisque c’est l’employeur qui paie directement l’électricité destinée à la recharge de la voiture de société. L’employeur s’aligne ainsi à 100 % sur le cadre législatif. On passe en effet d’un remboursement à une mise à disposition.
2. Le coût total de la recharge pour l’employeur peut considérablement diminuer, grâce entre autre au système d’achat groupé envisagé par STROOHM, beaucoup plus compétitif qu’un ‘simple’ contrat résidentiel. De plus, STROOHM ne travaille qu’avec des contrats d’approvisionnement avec tarif dynamique, lesquels permettent de recharger une voiture avantageusement pendant les heures creuses et lorsque la production d’énergie renouvelable est élevée. Lorsqu’il y a beaucoup de vent ou de soleil, le coût de l’électricité est beaucoup moins élevé, voire parfois nul. Et l’on peut même aller jusqu’à être payés pour recharger !
3. Pour les ambitions de développement durable et les rapports ESG, chaque kWh chargé à la maison peut être considéré comme de l’électricité 100 % verte.
4. La TVA sera-t-elle déductible (dans la situation actuelle de remboursement, aucune récupération de TVA n’est possible) ?

Pour l’employé :

1. Il n’y a plus d’interférence avec le domicile privé. Ainsi, la recharge de la voiture ne peut plus provoquer de pic de consommation puisqu’elle est reliée à un second compteur numérique. Un employé résidant en Flandre ne doit plus non plus se soucier de son tarif capacitaire.
2. L’employé ne doit plus lui-même financer ses recharges et attendre un remboursement qui sera finalement “incorrect” puisque basé sur les tarifs CREG du passé. C’est l’employeur qui paie directement la note au fournisseur d’électricité.

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