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Augmentation du taux de rendement minimum pour les pensions complémentaires

31/07/2024 - Publié par : FiduPress < Retour Augmentation du taux de rendement minimum pour les pensions complémentaires

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Le 1ᵉʳ juin de chaque année, le taux de rendement minimum légal pour les pensions complémentaires en Belgique est déterminé. Ce rendement s'applique au deuxième pilier du système de pension, dans lequel les employés et les employeurs cotisent à une pension complémentaire en plus de la pension légale.  

Qu’est-ce qui change ? 

Le taux minimum passera à 2,50 % à partir du 01/01/2025. Le rendement minimum sera fixé à 85% de la moyenne de l'OLO (Obligation de l'État belge) à 10 ans des 24 derniers mois. Sur la base des calculs, le nouveau rendement minimum sera de 2,50 %. Cela signifie qu'à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les plans de pension complémentaire pour les travailleurs doivent offrir un rendement garanti de 2,50 % conformément aux exigences légales. Pour 2024, le taux d'intérêt minimum de 1,75 % sera d'application.   

Ce taux d'intérêt s'applique-t-il à tous les types de plans de pension ?  

Branche 21 

Dans le cas des plans de pension de la branche 21 gérés individuellement, le rendement minimum légal, à charge de l'employeur, ne s'applique par défaut qu'aux cotisations nouvellement versées en cas de changement. Cela signifie que la pension complémentaire déjà constituée jusqu'au 31/12/2024 doit continuer à produire l'"ancien" rendement minimum (actuellement 1,75 %) même après cette date, et que seule la nouvelle cotisation de pension 2025 doit bénéficier d'un rendement minimum de 2,50 %. C'est ce que l'on appelle la "méthode horizontale", qui s'apparente à la manière dont le rendement assuré est garanti dans une police d'assurance de la branche 21.

Branche 23 

Pour les plans de pension qui investissent tout ou partie de leurs avoirs dans la branche 23, le nouveau rendement minimum est appliqué par défaut à partir du 1/01/2025, tant à la pension complémentaire déjà acquise qu'aux nouvelles cotisations. C'est ce qu'on appelle la "méthode verticale" qui fonctionne de la même manière qu'un compte d'épargne. Il n'est pas surprenant que cette approche soit alignée sur la manière dont les rendements des fonds d'investissement d'une police d'assurance de la branche 23 sont attribués à l'ensemble de l'investissement.   

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